Excel Logo

Concours de la rentrée des classes ExcelMD 2024 (le « Concours »)
Règlement officiel (le « Règlement »)

AUCUN ACHAT REQUIS.Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et être un résident du Canada pour participer. Pendant la période du concours, les consommateurs peuvent visiter le site https://concoursexcel.ca (le « site Web du concours ») ou balayer un code QR en magasin pour accéder au site Web du concours et remplir un formulaire pour soumettre une inscription, comme l’indique la procédure ci-dessous.
  1. COMMANDITAIRE ET ADMINISTRATEURS : Ce concours est commandité par Mars Canada Inc. (le « commanditaire du concours ») et il est administré au nom du commanditaire du concours par MARS-Philter, Inc., faisant affaire sous le nom The Mars Agency, et Elite Digital Inc. (les « administrateurs du concours »).
  2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception des employés, des entrepreneurs, des agents et des représentants du commanditaire du concours et des administrateurs du concours, de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, agences, entreprises de distribution et agences de publicité et de promotion respectives (collectivement, les « parties au concours ») et des membres de la famille immédiate (parent, conjoint, frère ou sœur, enfant et conjoint de ces personnes, peu importe le lieu de résidence) de l’une des personnes susmentionnées ou vivant sous le même toit que ces personnes, qu’il y ait un lien de parenté ou non.

    Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès à Internet et une adresse électronique valide à la date de leur inscription. Chaque personne ne peut soumettre le formulaire d’inscription au concours qu’une seule fois par jour civil, peu importe la méthode d’inscription. Un « jour » est défini comme une période de vingt-quatre (24) heures comprise entre 00 h 00 (heure de l’Est – « HE») et 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour, sauf pour le premier jour du concours, le 1er août 2024, qui commencera à 12 h 00 (HE) et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription sera considéré comme étant le participant, et celui-ci doit se conformer au présent règlement. La personne à qui l’adresse électronique a été attribuée par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Un participant pourrait être tenu de fournir au commanditaire du concours ou aux administrateurs du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.

    Si vous participez au moyen d’un appareil mobile, il se peut que votre fournisseur de services sans fil vous facture des frais de données standards. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails sur ces frais et les autres frais applicables. Les participants sont les seuls responsables de ces frais de données.
  3. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 1er août 2024 à 12 h 00 (midi) (HE) et se termine le 1er novembre 2024 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période du concours »). Aucune inscription ne sera acceptée en dehors de la période du concours et toutes les inscriptions doivent être enregistrées pendant la période du concours.
  4. COMMENT PARTICIPER :Il y a deux (2) méthodes d’inscription au concours. L’une des méthodes vous rend admissible aux prix tertiaires instantanés (tels qu’ils sont définis ci-dessous) uniquement, tandis que l’autre vous rend admissible à tous les prix.

    Option 1 – inscription pour les prix tertiaires instantanés seulement :
    Visitez le site Web du concours ou balayez un code QR en magasin et suivez les directives pour remplir le formulaire d’inscription au concours (à l’exception des champs associés aux achats admissibles tels qu’ils sont définis ci-dessous). Lorsque vous aurez soumis votre formulaire d’inscription, vous jouerez pour courir la chance de gagner un prix tertiaire instantané. Le résultat de votre inscription aux prix tertiaires instantanés sera affiché à l’écran instantanément. Consultez la section « Comment gagner un prix tertiaire instantané ou un deuxième prix instantané » ci-dessous pour tous les détails.

    Option 2 – inscription pour tous les prix :
    Achetez au moins un (1) produit ExcelMD, Juicy FruitMD, 5MD, Hubba BubbaMD ou Double MintMD, quel que soit le format (les « produits admissibles »), pendant la période du concours dans un magasin situé au Canada qui vend les produits admissibles (un « Qualifying Purchase »), puis visitez le site Web du concours ou balayez un code QR en magasin et suivez les directives pour remplir entièrement et soumettre le formulaire d’inscription au concours, y compris télécharger une photo du reçu complet montrant l’achat admissible. La photo du reçu doit montrer le nom du détaillant, la date, l’heure et l’achat d’au moins un (1) produit admissible. Lorsque vous aurez soumis le formulaire d’inscription au concours dûment rempli, vous obtiendrez une (1) inscription au tirage au sort du grand prix (tel qu’il est décrit ci-dessous) et vous jouerez pour courir la chance de gagner un deuxième prix ou un prix tertiaire instantané. Le résultat de votre inscription aux prix instantanés sera affiché à l’écran instantanément.

    Un reçu ne peut être utilisé qu’une seule fois. Les reçus qui ont été modifiés de quelque façon que ce soit ou qui ont été échangés, vendus ou mis aux enchères seront annulés.

    Chaque participant ne peut soumettre qu’une (1) inscription (pour les prix instantanés et le tirage au sort du grand prix) par jour civil, peu importe la méthode d’inscription utilisée, y compris la méthode d’inscription sans achat décrite ci-dessous.

    Toutes les inscriptions doivent être correctement reçues et enregistrées par l’ordinateur des administrateurs du concours pendant la période du concours afin d’être admissibles. Aucune autre méthode d’inscription n’est valable en dehors des méthodes indiquées ci-dessus. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse électronique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire avec plusieurs adresses électroniques ni utiliser un autre dispositif pour participer sous plusieurs identités. Toute personne qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques ou comptes sous plusieurs identités sera exclue et perdra le prix, à la discrétion exclusive des administrateurs du concours. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours et aucune ne sera retournée.
  5. AUCUN ACHAT REQUIS : Pour participer et avoir le droit de gagner un deuxième prix instantané ou le grand prix sans effectuer d’achat admissible, vous devez d’abord remplir le formulaire d’inscription sans achat (le « formulaire d’inscription sans achat ») se trouvant sur le site Web https://concoursexcel.ca/npn-entry afin de demander un numéro d’identification personnel pour l’inscription sans achat (« NIP ISA »). Une fois que vous aurez envoyé le formulaire d’inscription sans achat, un NIP ISA s’affichera à l’écran et vous sera envoyé par courriel, avec des directives pour terminer l’inscription. Vous devrez alors écrire à la main (aucune photocopie ni aucune copie générée par ordinateur ne sera acceptée), sur une feuille de papier, vos coordonnées, c’est-à-dire votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique, confirmer que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence (les « coordonnées ») et indiquer votre NIP ISA sur la même feuille de papier, puis poster celle-ci, dans une enveloppe suffisamment affranchie, à l’adresse ci-dessous (l’« adresse du concours ») :

    Excel Back To School Contest
    c/o Elite Digital
    5511 Steeles Ave. West, Suite 200
    Toronto, Ontario, M9L 1S7

    Pour être valide et pour donner le droit de gagner un deuxième prix instantané ou le grand prix, chaque inscription sans achat doit contenir un NIP ISA unique dont le nom et l’adresse électronique sont identiques à ceux inscrits sur la feuille de papier, et doit être insérée dans une enveloppe séparée suffisamment affranchie, postée pendant la période du concours (le cachet de la poste faisant foi) et reçue au plus tard le 5 novembre 2024 (une « inscription sans achat »). Chaque NIP ISA ne peut être utilisé qu’une seule fois. Chaque inscription valide envoyée par la poste donnera droit à une (1) inscription au tirage au sort du grand prix et à une (1) chance de gagner un deuxième prix instantané ou un prix tertiaire instantané. Limite d’une (1) inscription par enveloppe extérieure affranchie et par jour civil. Les inscriptions multiples reçues d’un participant pendant ou pour le même jour civil avec le même cachet de la poste ou les mêmes coordonnées annuleront toutes les inscriptions sauf la première, quelle que soit la méthode d’inscription.
  6. COMMENT GAGNER UN PRIX TERTIAIRE INSTANTANÉ OU UN DEUXIÈME PRIX INSTANTANÉ :Les administrateurs du concours désigneront au hasard des instants gagnants pour chaque prix pendant la période du concours, et le premier participant qui soumettra une inscription admissible aux prix instantanés conformément au présent règlement (l’inscription devant être correctement reçue et enregistrée par l’ordinateur des administrateurs du concours) à l’instant choisi au hasard ou immédiatement après celui-ci gagnera le prix applicable (sous réserve d’une vérification de l’admissibilité et de la conformité au présent règlement). Pour les inscriptions sans achat, la date et l’heure de l’inscription aux prix instantanés seront la date et l’heure du code NIP ISA associé à cette inscription.

    Si l’écran de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre appareil mobile affiche un message indiquant que vous avez gagné un prix, un courriel vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription (l’« avis de réclamation d’un prix »). Les chances de gagner un deuxième prix instantané ou un prix tertiaire instantané dépendent du nombre de formulaires d’inscription admissibles reçus et de l’ordre dans lequel ils sont reçus.

    Les parties au concours déclinent toute responsabilité quant à l’incapacité d’un participant potentiel de s’inscrire au concours pour quelque raison que ce soit ou quant à la possibilité qu’un deuxième prix instantané ou un prix tertiaire instantané ne soit pas réclamé ou attribué. Une preuve de transmission (par exemple, une saisie d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.

    Consultez la section « Marche à suivre pour réclamer un prix » pour de plus amples informations.
  7. COMMENT GAGNER LE GRAND PRIX : Un tirage au sort sera effectué le 7 novembre 2024 à 14 h 00 (HE) au 5511 Steeles Avenue West, Toronto, ON parmi toutes les inscriptions avec achat admissible et les inscriptions sans achat admissibles reçues pendant la période du concours pour sélectionner au hasard un (1) participant admissible au grand prix (le « gagnant potentiel du grand prix »). Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pour le tirage au sort. Le gagnant potentiel du grand prix recevra un avis de réclamation d’un prix par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage au sort. Veuillez consulter les conditions supplémentaires relatives aux prix à la section 9 pour connaître les conditions applicables au grand prix.
  8. PRIX : Il y a cent vingt-six (126) prix (chacun étant un « Prize ») à gagner dans le cadre du concours : soixante-quinze (75) deuxièmes prix, cinquante (50) prix tertiaires et un (1) grand prix. Le nombre de prix offerts diminuera à mesure que les prix seront réclamés. Il n’y aura pas plus de prix offerts que le nombre de prix stipulé. Les prix doivent être acceptés tel qu’ils sont décernés. Ils ne sont pas transférables et les prix autres qu’en argent ne sont pas monnayables. Aucune substitution ne sera accordée, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure. L’attribution d’un prix est sous réserve de la vérification et du respect du règlement. Tous les coûts et dépenses associés à l’acceptation et à l’utilisation d’un prix qui ne sont pas précisés aux présentes comme étant couverts relèvent de la responsabilité exclusive des gagnants. Le commanditaire du concours n’émet aucune déclaration ni aucune garantie de quelque nature que ce soit au sujet de l’apparence, de la sécurité ou de la performance de tout prix. Ni le commanditaire du concours ni les administrateurs du concours ne sont responsables d’un prix une fois que celui-ci a été envoyé. Pour dissiper tout doute, cela inclut tous les prix qui sont perdus ou endommagés après leur réception par les gagnants. Le remplacement d’un prix manquant est à l’entière discrétion du commanditaire du concours. Les prix non réclamés ne seront pas attribués. Le prix pourrait être annulé si la vérification ne peut être effectuée après des efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours. Limite d’un (1) prix par personne ou adresse postale pendant la période du concours.

    Chaque deuxième prix instantané inclut ce qui suit :
    • Carte-cadeau Spotify | Valeur au détail approximative : 60 $
    • Écouteurs AirPods (2e génération) | Valeur au détail approximative : 180 $
    La valeur au détail approximative de chaque deuxième prix instantané est de 240 $.

    Chaque prix tertiaire instantané inclut ce qui suit :
    • Emballage de trois paquets de gomme Excel | Valeur au détail approximative : 5 $


    Le grand prix inclut ce qui suit :
    • La valeur au détail approximative du grand prix est de 10 000 $ CAN (La valeur au détail approximative du grand prix est de 10 000 $ CAN.).
  9. MARCHE À SUIVRE POUR RÉCLAMER UN PRIX :

    Si vous recevez un courriel vous informant que vous êtes admissible à un prix, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de cet avis de réclamation d’un prix à l’adresse électronique fournie, quelle que soit la date de réception, vous devez suivre la procédure ci-dessous :

    • Le gagnant potentiel doit réclamer son prix de la façon décrite dans l’avis de réclamation d’un prix.
    • Le gagnant potentiel devra répondre correctement et sans aide, qu’elle soit mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée dans un formulaire de déclaration de conformité et de renonciation en format PDF (pour le grand prix et les deuxièmes prix instantanés seulement).
    • Le gagnant potentiel doit accepter les modalités du formulaire de déclaration de conformité et de renonciation (pour le grand prix et les deuxièmes prix instantanés seulement), signer et retourner ledit formulaire, qui confirme son respect du présent règlement et dégage le commanditaire du concours et les administrateurs du concours de toute responsabilité relativement à sa participation au concours et à l’attribution, à l’utilisation et au mésusage du prix.
    • Le gagnant potentiel doit fournir son adresse postale complète.
    • Le gagnant potentiel pourrait être tenu de présenter une pièce d’identité valide avec photo.


    Lorsque ces étapes auront été accomplies, l’agent désigné des administrateurs du concours ou du commanditaire du concours confirmera que le gagnant potentiel est un gagnant vérifié du prix applicable. Une fois la vérification effectuée, l’agent désigné des administrateurs du concours prendra les dispositions nécessaires pour l’attribution du prix. Les parties au concours ne sont pas responsables des tentatives infructueuses pour attribuer un prix et prendre les dispositions appropriées. Les prix seront remis dans les 4 à 6 semaines suivant la vérification.

    Si un gagnant potentiel ne répond pas à l’avis de réclamation d’un prix dans les trois (3) jours ouvrables, n’effectue pas le processus de réclamation de prix tel qu’il est décrit ci-dessus (incluant le retour de tous les documents dûment remplis), est jugé inadmissible ou non conforme au présent règlement de quelque raison que ce soit, refuse le prix ou répond incorrectement à la question réglementaire d’arithmétique requise, ce gagnant potentiel sera exclu et perdra le prix. Les administrateurs du concours pourraient alors, à leur discrétion exclusive, sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi toutes les inscriptions admissibles non gagnantes restantes reçues pour le prix, et ce participant pourrait être exclu de la même manière. Les parties au concours ne seront pas responsables des tentatives infructueuses d’informer tout gagnant potentiel.
  10. AUTORISATION PUBLICITAIRE : Chaque gagnant consent à l’utilisation de son nom, de son image, de son portrait, de sa persona, de ses déclarations et du nom de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence à des fins promotionnelles, commerciales et publicitaires, à tout moment, dans tous les médias connus maintenant ou découverts ultérieurement, y compris la télévision en direct, dans le monde entier, y compris les plateformes et sites de médias sociaux du commanditaire du concours ou de tiers non liés, sans préavis, examen ou approbation et sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l’interdit.
  11. CONDITIONS DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES : Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux et locaux en vigueur. En prenant part à ce concours, les participants acceptent le présent règlement et toutes les décisions des juges du concours (qui peuvent être des employés, des agents ou des entrepreneurs indépendants du commanditaire du concours ou des administrateurs du concours), qui sont finales et exécutoires à tout point de vue pour toutes les questions relatives à ce concours.

    Comme condition de participation, les participants reconnaissent : (a) qu’en aucun cas un participant ne sera autorisé à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou tout autre dommage, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages; (b) que toutes les causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué ou liées à ce concours ou à tout prix attribué doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective; et (c) que toute réclamation, tout jugement et toute indemnité seront limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de responsabilité ne s’appliquera pas dans la mesure où une loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation de responsabilité.

    Le commanditaire du concours se réserve le droit d’exclure toute personne de toute inscription ultérieure au concours s’il conclut, à sa discrétion exclusive, que cette personne : (a) a tenté d’altérer le processus d’inscription ou toute autre opération du concours; (b) n’a pas respecté le présent règlement ou a tenté de le contourner; (c) a commis une fraude ou a tenté de saper le fonctionnement légitime du concours; ou (d) a agi envers le commanditaire du concours, l’une des parties au concours ou tout participant de manière injuste, inéquitable, importune, menaçante, perturbatrice ou harcelante. En cas de litige concernant le respect du présent règlement, le commanditaire du concours peut prendre en compte, à sa discrétion exclusive, les données qui lui sont raisonnablement accessibles au moyen des systèmes de technologie de l’information sous son contrôle, mais il n’est pas tenu de prendre en compte les données ou autres renseignements recueillis auprès de toute autre source.
  12. ÉVÉNEMENTS INTERFÉRANT AVEC L’ADMINISTRATION DU CONCOURS :

    • Résiliation, modification ou suspension : Le commanditaire du concours pourrait, à tout moment, à sa discrétion exclusive et sans obligation envers les participants au concours, résilier le concours, en tout ou en partie, le modifier ou le suspendre, sans préavis, dans l’éventualité où l’une des situations suivantes surviendrait, de l’avis exclusif du commanditaire du concours : toute entrave ou tout empêchement à la capacité du commanditaire du concours de gérer le concours comme prévu par un événement indépendant de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, un incendie, une inondation, la COVID-19, une épidémie ou une crise naturelle ou d’origine humaine, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une panne d’équipement de télécommunications, des perturbations liées aux services publics, des virus logiciels, des bogues logiciels, des erreurs de programmation informatique, une menace ou activité terroriste, une guerre (déclarée ou non), des lois, ordonnances ou règlements des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou locaux, une crise de santé publique, une pandémie, une ordonnance de tout tribunal ou de toute autorité ou toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire du concours. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, plus de participants reçoivent un avis d’admissibilité à un prix que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de résilier le concours, en tout ou en partie, de le modifier ou de le suspendre et de n’attribuer que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement au moyen d’un tirage au sort pour les prix qui n’ont pas encore été distribués au moment où le concours est résilié, suspendu ou modifié.
    • Procédure en cas de résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié en ligne et un tirage au sort sera effectué pour attribuer le ou les prix non réclamés parmi toutes les inscriptions admissibles et non suspectes reçues pour le ou les prix applicables avant la résiliation anticipée, ou un autre mécanisme jugé équitable et approprié par le commanditaire du concours sera utilisé pour attribuer le ou les prix en question. En aucun cas, le nombre de prix attribués ne dépassera le nombre de prix offerts stipulé dans le présent règlement.
  13. RENONCIATION : En prenant part à ce concours, tous les participants consentent à dégager les parties au concours et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, fournisseurs, partenaires, représentants et conseillers professionnels (collectivement, les « Released Parties ») des blessures, obligations, pertes et dommages de quelque nature que ce soit à des personnes ou à des biens, en tout ou en partie, directement ou indirectement, en lien avec la participation à ce concours ou à tout prix décerné. Aucune des parties exonérées ne sera responsable envers aucun participant en vertu d’un délit, d’un contrat, d’une responsabilité stricte, d’une négligence ou de toute autre théorie juridique ou en equity, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accessoire ou consécutif). Les dommages qui vous sont causés, le cas échéant, ne sont pas irréparables ou suffisants pour vous donner droit à une injonction empêchant l’exploitation d’un site Web, d’une propriété, d’un service, d’un produit ou de tout autre contenu détenu ou contrôlé par les parties exonérées, et vous n’aurez aucun droit d’interdire ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, l’exposition ou l’exploitation d’un site Web, d’un service, d’une propriété, d’un produit ou de tout autre contenu détenu ou contrôlé par le commanditaire du concours. Les parties exonérées ne sont pas responsables des actions, du contenu, des renseignements ou des données de tiers, et vous dégagez les parties exonérées de toute réclamation et de tout dommage, connus ou inconnus, découlant de quelque manière que ce soit d’une réclamation que vous auriez faite à l’encontre de ces parties ou liés à une telle réclamation. De plus, vous dégagez de toute responsabilité les parties exonérées de l’ensemble des pertes, coûts, actions, réclamations, dommages, dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) ou des obligations découlant de votre utilisation ou mésusage du site Web du concours, de votre accès à celui-ci ou de la violation du présent règlement par vous-même, ou de l’atteinte, par vous-même ou par un tiers utilisant votre compte, à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit d’une personne ou d’une entité, ou s’y rapportant. Le commanditaire du concours se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous l’aiderez et coopérerez avec lui pour faire valoir tous les moyens de défense possibles. Les parties exonérées ne sont pas responsables des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les inscriptions perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant de participer au concours. Les parties exonérées ne sont pas responsables des inscriptions en retard, perdues, endommagées, mal acheminées, mutilées, brouillées, illisibles, inexactes ou incomplètes, y compris les inscriptions sans achat, les courriels ou les autres communications de quelque nature que ce soit, ni des erreurs ou des problèmes de quelque nature que ce soit, qu’ils soient de nature humaine, mécanique, technique, typographique ou autre ou qu’ils découlent d’un réseau, dans l’offre ou l’administration de ce concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement, la sélection des gagnants, le traitement des inscriptions, la distribution des prix ou le matériel lié au concours.
  14. CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la confidentialité. Il n’utilisera les renseignements personnels recueillis auprès des participants que pour mener le concours et remplir les conditions d’attribution des prix. Avec votre consentement, nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours ou vous fournir des renseignements sur les promotions ou les événements à venir du commanditaire du concours. Pour plus d’information sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours à l’adresse suivante : https://excelcontest.ca/privacy-policy/.
  15. LITIGES :

    • RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
    • RÉSIDENTS DU CANADA, À L’EXCLUSION DU QUÉBEC : Tous les litiges et toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, les droits et obligations des participants et les droits et obligations du commanditaire du concours relativement au concours sont régis par le droit substantiel de la province de l’Ontario et doivent être interprétés conformément à ce droit, sans égard aux principes de conflits de lois. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de l’Ontario.
    • Toutes les causes d’action découlant de ce concours ou de tout prix attribué ou liées à ce concours ou à tout prix attribué doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective.
  16. CONFLITS ET DIVERGENCES : En cas de divergence entre les détails du concours contenus dans le présent règlement et les détails du concours contenus dans tout matériel de marketing ou de publicité du concours (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité en ligne, au point de vente, télévisée et imprimée, les emballages promotionnels, tout autre outil promotionnel et la version française du présent règlement), les détails du concours contenus dans la version anglaise du présent règlement prévaudront.
  17. INVALIDITÉ : L’invalidité ou le caractère inexécutoire d’une disposition du présent règlement est sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une quelconque disposition du présent règlement est jugée invalide, inexécutoire ou illégale, le présent règlement demeure valable et doit être interprété conformément aux conditions qui y sont énoncées, comme si la disposition jugée invalide ou illégale n’en faisait pas partie.
TOUTES LES MARQUES DE COMMERCE ET TOUS LES LOGOS SONT LA PROPRIÉTÉ DE LEURS DÉTENTEURS RESPECTIFS. © 2024 Mars ou ses sociétés affiliées.